NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 Pour autant que des conventions expresses et écrites n’y dérogent pas, seules les présentes conditions générales, à l’exclusion de celles de l’acheteur, régissent nos contrats de vente.

 Article 1 : DISPOSITIONS GENERALES

Le site web www.kamilights.com est un site web d’e-commerce accessible à tout utilisateur d’Internet via l’Internet. Le site web est géré par la société privée à responsabilité limitée (sprl) BELGIAN DESIGN HOUSE ayant son siège social à 1180 BRUXELLES, Avenue de la Ramée 17 et portant le n° BCE 0633.531.744 (ci-après « BELGIAN DESIGN HOUSE »).

  • Pour être prise en compte, une commande et le paiement de celle-ci doivent être effectués par une personne majeure.
  • Toute commande sera considérée comme confirmée par le paiement effectif du montant de celle-ci. Un email de confirmation vous sera envoyé reprenant le contenu de la commande et le montant total de celle-ci tous frais inclus.
  • Le service après-vente de BELGIAN DESIGN HOUSE est ouvert du lundi au vendredi de 10 à 18 heures et accessible au +32 491 13 49 28.

Toute personne commandant des produits offerts à la vente sur le Site web (ci-après « le Client »), est présumée avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter expressément.

Les conditions générales qui suivent s’appliquent à toutes les ventes d’articles de l’assortiment KAMI LIGHTS et à tout achat en ligne effectué par le client auprès de BELGIAN DESIGN HOUSE. Les conditions s’appliquent à la vente en ligne pour l’Union Européenne. Sauf accord écrit préalable de notre part, le fait que BELGIAN DESIGN HOUSE reçoive la confirmation d’une commande sur le site web signifiera qu’il est question d’un accord valable. Le client signe un contrat à distance à cet égard.

Article 2 : PRIX

Les prix sont indiqués et payables en euros et sont valables en Union Européenne. L’indication du prix porte exclusivement sur les articles qui sont décrits textuellement. Les éventuelles photos y afférentes ont une valeur purement décorative et peuvent montrer des éléments ou articles qui ne sont pas inclus dans le prix. Les prix en vigueur le jour de la commande sont imputés à toutes les commandes. Une fois la commande passée, le prix ne peut plus être modifié. Les prix indiqués pour les articles s’entendent TVA comprise mais frais d’expédition non compris (à calculer depuis la Belgique à partir du siège de BELGIAN DESIGN HOUSE). Les frais d’expédition éventuels sont toujours préalablement communiqués au client pour confirmation, avant confirmation de la commande. BELGIAN DESIGN HOUSE n’est pas responsable des fautes (d’impression) qui figurent dans ses offres. Si un prix mentionné sur un site web de BELGIAN DESIGN HOUSE est erroné et que ceci a été signalé au client par BELGIAN DESIGN HOUSE, le client a uniquement le droit d’annuler la commande ou de faire exécuter la commande au prix correct.

Article 3 : OFFRE

Malgré le fait que le site web est contrôlé avec le plus grand soin, il est possible que l’information présentée soit incomplète, qu’elle contienne des erreurs matérielles ou qu’elle ne soit pas à jour. BELGIAN DESIGN HOUSE n’est tenue à une obligation de moyens que pour ce qui est de l’exactitude, de la mise à jour ou de l’exhaustivité de l’information proposée. BELGIAN DESIGN HOUSE n’est en aucun cas responsable d’erreurs matérielles, de fautes typographiques ou d’impression. Nous vous prions de nous contacter à l’avance pour des questions précises sur les modèles, les matériaux, la couleur, la disponibilité, le délai ou le mode de livraison, par exemple. L’offre est valable 30 jours et peut à tout moment être adaptée ou retirée par BELGIAN DESIGN HOUSE. BELGIAN DESIGN HOUSE se réserve le droit de refuser des commandes, sans aucune forme de justification, de modifier les délais de livraison, de répartir les livraisons ou de lier d’autres conditions à la livraison.

Article 4 : PAIEMENTS

Via le site web, le client a le choix entre les modes de paiement suivants : carte de crédit, virement, e-Banking, ou Paypal. En cas de virement, BELGIAN DESIGN HOUSE se réserve le droit d’annuler la commande en l’absence de paiement effectif dans les 7 jours ouvrables suivant la commande. Une « commande » porte sur un achat en ligne qui est en principe livré à domicile. Une commande est livrée après réception de la totalité du paiement.

Toute facture non payée à son échéance sera augmentée, de plein droit et sans mise en demeure préalable, de 15% de son montant avec un minimum de 50 € à titre de dommages et intérêts. En outre, à partir de son échéance, elle portera, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt moratoire au taux légal.

Si l’acheteur ne prend pas livraison de la marchandise envoyée ou tenue à sa disposition en nos magasins, nous nous réservons le droit de considérer la commande comme annulée ; dans ce cas, le montant versé nous demeure acquis à titre d’indemnité forfaitaire. Toute défaillance d’un acheteur à l’occasion d’une quelconque de ses obligations nous autorise à annuler toutes commandes en cours chez nous et à conserver à titre d’indemnité forfaitaire les montants versés.

Article 5 : LIVRAISON DE BIENS ET FOURNITURE DE SERVICES

L’agréation de la marchandise est censée être faite au moment de la livraison. Aucun échange ou reprise ne sera accepté.

BELGIAN DESIGN HOUSE tend à livrer les commandes dans les 14 jours ouvrables suivant la réception du paiement. Toutefois, les délais de livraison indiqués ne le sont qu’à titre indicatif. Tout dépassement du délai de livraison ne donne pas droit à une indemnisation au client, et ne lui donne pas non plus le droit d’annuler la commande ou de résilier le contrat. Si certains articles ne peuvent être envoyés (en temps opportun), le client en est informé par BELGIAN DESIGN HOUSE et peut éventuellement se servir de ce motif pour résilier le contrat.

BELGIAN DESIGN HOUSE ne peut être tenue responsable du non-respect total ou partiel de ses obligations dans le chef du présent contrat, pour autant que le non-respect soit imputable à un événement assimilé à un cas de force majeure, en particulier une grève générale ou partielle ou une interruption des moyens de transport et/ou de communication, ou en cas d’inondation ou d’incendie.  Si un événement considéré comme un cas de force majeure se produit, BELGIAN DESIGN HOUSE en informera le client. Après un (1) mois d’interruption pour cause de force majeure, BELGIAN DESIGN HOUSE a la possibilité de ne pas honorer la commande.

BELGIAN DESIGN HOUSE n’est pas responsable des dommages directs ou indirects qui résulteraient d’avis ou d’une assistance de projet fournie par ses soins. Une quelconque responsabilité ne peut en aucun cas excéder le montant facturé et payé.

Nous n’avons aucune garantie de pouvoir nous approvisionner constamment en matière de même provenance, de même nature ou de même teinte. Ceci explique que les articles fournis peuvent présenter des variations de nuances.

Article 6 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Même une fois livrées, les marchandises restent la propriété de BELGIAN DESIGN HOUSE jusqu’au paiement intégral.

Article 7 : RÉCLAMATIONS

Après réception de la commande, le client est tenu d’inspecter immédiatement les marchandises livrées. Tout dommage visible et/ou défaut qualitatif d’un article ou autre défaut de livraison, doit être communiqué immédiatement par écrit ou par email, sous peine de déchéance de tout droit.

Article 8 : GARANTIE

Tous les éléments de nos articles sont garantis contre les défauts de fabrication pendant une période de 2 ans pour un usage normal (ambiance sèche, charges nominales), pour autant que toutes les prescriptions de montage et d’utilisation telles que décrites sur le site et dans le guide de montage aient été scrupuleusement respectées. Dans ce cas, et uniquement dans ce cas, BELGIAN DESIGN HOUSE propose gratuitement l’échange des pièces défectueuses.

Pour faire appel à la garantie, le client doit présenter une preuve d’achat. Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du client, le client doit préalablement prendre contact avec BELGIAN DESIGN HOUSE. Tout défaut doit être signalé le plus rapidement possible et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation de celui-ci. Passé ce délai, tout droit de réparation ou d’échange sera expiré. Les délais et conditions sont toujours identiques à ceux appliqués par le fabricant du produit concerné. La décision relative à la question de savoir si un article tombe ou non sous la garantie incombe toujours au fabricant ou au fournisseur de cet article. L’article est donc envoyé par BELGIAN DESIGN HOUSE au fabricant ou au fournisseur, qui décidera si la garantie est acceptée et qui informera également BELGIAN DESIGN HOUSE du motif de cette décision. BELGIAN DESIGN HOUSE ne peut en aucun cas être tenue responsable de cette décision. Le retour d’articles peut se faire par la poste ou par le biais d’un service de transport privé et ce, aux frais et sous la responsabilité du client en cas de perte, de vol ou de détérioration. BELGIAN DESIGN HOUSE remplacera dans la mesure du possible les articles vendus par des articles du même type, dans les mêmes quantités et/ou formats, pour autant que l’acheteur nous ait permis de les examiner convenablement et que lors de cet examen, il ait été constaté que les marchandises, pendant la période de garantie applicable, n’ont pas répondu aux exigences normales.

Article 9 : DROIT DE RENONCIATION

 Le client a le droit d’aviser BELGIAN DESIGN HOUSE qu’il renonce à l’achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours suivant la livraison du produit. Le client qui souhaite faire usage de son droit de renonciation doit prendre contact avec BELGIAN DESIGN HOUSE dans les 14 jours suivant la livraison et renvoyer les marchandises (à ses frais/risques) à BELGIAN DESIGN HOUSE dans les 20 jours suivant la livraison des marchandises. Seuls les articles qui se trouvent dans l’emballage original non endommagé, accompagnés de tous les accessoires, des modes d’emploi et de la facture, peuvent être repris. Ne seront en aucun cas repris : les articles utilisés, souillés, endommagés ou incomplets, les articles faits sur mesure pour le client, les articles qui, de par leur nature, ne peuvent être retournés. Lorsque le retour est dû à une faute de BELGIAN DESIGN HOUSE, BELGIAN DESIGN HOUSE prend les frais de transport à sa charge. BELGIAN DESIGN HOUSE signale au client qu’elle n’accepte les retours et remboursements que pour les articles qui ont été achetés chez BELGIAN DESIGN HOUSE.

Cette disposition est valable pour toutes les pièces détachées.

Article 10 : PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

BELGIAN DESIGN HOUSE s’engage à n’utiliser les données à caractère personnel du client qu’aux fins de l’exécution du contrat conclu par le client dans le cadre de la commande, et à envoyer au client des informations sans engagement concernant BELGIAN DESIGN HOUSE. BELGIAN DESIGN HOUSE traite les données à caractère personnel comme des informations confidentielles et ne les transmettra, louera ou vendra en aucun cas à des tiers. Le client a à tout moment accès à ces données, et peut en demander la rectification. Le client peut refuser que BELGIAN DESIGN HOUSE utilise ses données pour lui envoyer des informations. Il suffit d’en faire la demande par écrit ou par email.
Le site web fait usage de cookies. Il s’agit de fichiers informatiques qui sont sauvegardés sur le disque dur de l’ordinateur et qui fournissent des informations sur des visites précédentes du site web. BELGIAN DESIGN HOUSE utilise des cookies uniquement en vue de personnaliser le service proposé aux utilisateurs. Ces cookies peuvent être bloqués par l’utilisateur.
Les pages web du site web peuvent contenir des images électroniques ou « bannières web », permettant de compter le nombre de visiteurs sur la page. Les informations obtenues par le biais de ces bannières sont totalement anonymes et permettent uniquement de collecter des statistiques sur la fréquence des visites en vue de fournir un service amélioré.

Article 11 : DROIT APPLICABLE

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente sont considérées comme non valables ou sont déclarées nulles en vertu de toute disposition légale ou administrative, ou du jugement définitif d’un tribunal compétent, les autres dispositions restent intégralement en vigueur. Toute disposition nulle peut être remplacée par BELGIAN DESIGN HOUSE.

Seul le droit belge s’applique à tous les droits, obligations, offres, commandes et contrats auxquels les présentes conditions sont d’application, ainsi qu’aux présentes conditions. En cas de litige, seuls sont compétents les tribunaux de Bruxelles.

 

Pour toutes questions, veuillez prendre contact avec BELGIAN DESIGN HOUSE, qui tentera d’y répondre le plus rapidement possible.